Lors de votre trajet pour le travail, vous avez eu un accrochage avec un autre automobiliste, mais malheureusement, ce dernier a pris la fuite. Par chance, vous avez pu relever ses plaques d’immatriculation. Avec ces informations, vous voulez identifier le chauffard en question. En effet, comme pour l’annuaire téléphonique, existe-t-il un annuaire inversé de plaque d’immatriculation ? Retrouvez dans cet article les réponses à toutes vos questions.
L’annuaire inversé de plaque d’immatriculation et le SIV
Dans chaque pays, il existe un système informatisé qui gère les informations concernant tous les véhicules en circulation. En France par exemple, il y a le SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules. C’est quoi ?
Le SIV ou le Système d’Immatriculation des Véhicules a été mis en place à partir de 2009. Il enregistre tous les véhicules mis en circulation à partir de cette année. Ceux qui ont roulé avant cette date sont répertoriés dans le FNI ou le Fichier National des Immatriculations.
C’est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui est en charge de gérer le SIV. Avec l’accord de la préfecture, c’est lui qui délivre l’accès au site de SIV.
Qui a accès au SIV ?
Pour des raisons de confidentialité et de respect de vie privée, tout le public n’a pas accès au SIV. Il est strictement réservé à quelques organismes privés ou publics habilités tels les assureurs automobiles ou encore les concessionnaires automobiles.
Les organismes publics comme les assureurs automobiles ont accès au SIV dans le cadre de leur profession.
Pour des raisons de sécurité, les forces de l’ordre comme la gendarmerie nationale ou la police nationale sont habilitées à consulter le SIV. Lorsque vous avez besoin d’identifier un véhicule suite à un accident, par exemple, vous pouvez transmettre les numéros de la plaque d’immatriculation aux forces de l’ordre lors de votre dépose de plainte chez ces dernières.
En tout cas, il n’est donc pas possible pour un particulier non habilité de consulter le SIV.
Comment obtenir un numéro SIV ?
Un véhicule obtient un numéro SIV lors de sa première immatriculation, c’est-à-dire lors de son achat. Le concessionnaire ou le vendeur enregistrera les informations dans le SIV et un numéro lui sera délivré.
Pour les véhicules mis en circulation avant 2009, le numéro SIV est attribué dans le cas où il y a changement de propriétaire (une vente par exemple), ou si vous avez perdu la carte grise ou encore si vous déménagez.
Quelles sont les informations disponibles sur le SIV ?
Le SIV regroupe les informations importantes inscrites sur la carte grise d’un véhicule. Celles-ci comprennent :
- Tout ce qui concerne le propriétaire : son nom, prénom, date et lieu de naissance et l’adresse… ;
- Tout ce qui concerne le véhicule : le numéro d’immatriculation, la marque, les caractéristiques du véhicule, le numéro VIN, etc.
Comment avoir accès au SIV ?
Pour un particulier, il est possible d’avoir l’accès au SIV, mais seulement dans le cas où ce dernier est un professionnel de l’automobile : vendeur, prestataire de services (location de véhicule), ou encore les constructeurs.
Sur l’utilisation du SIV, il faut faire très attention, car sa consultation est régie par une loi stricte. Par exemple, pour les professionnels de l’automobile, il n’est possible que dans le cadre d’un dossier d’immatriculation d’un véhicule.
Pour obtenir l’habilitation pour l’accès au SIV, vous devez déposer une demande auprès de la préfecture de votre région. Par la suite, un certificat numérique vous sera délivré après l’accord de convention signée par le préfet. Vous pourriez ainsi ouvrir un compte et accéder au SIV.
Bref, il n’existe pas d’annuaire inversé de plaque d’immatriculation ouvert complètement au grand public. Seulement quelques informations à caractère public concernant une plaque d’immatriculation sont consultables sur le site du SIV par exemple.
